Termes et conditions et politique de confidentialité

Politique de confidentialité

L’utilisation du Service signifie que vous consentez à la prise, l’utilisation et la révélation de l’information personnelle que vous confiez à Analystik en accord avec cette politique. Cette Politique Générale de Confidentialité établit comment nous pouvons amasser, utiliser et révéler l’information personnelle que vous nous confiez en utilisant ce service.

L’ASSEMBLAGE DE L’INFORMATION PERSONNELLE

-Concernant le Client et son (ses) représentant(s) (Vous)

Lorsque vous utilisez ce service vous pourriez être demandé de fournir certaines informations personnelles, dans le but de communiquer avec vous, vous permettre d’utiliser certaines fonctions du Service ou pour effectuer certaines transactions pour créer ou livrer un contenu personnalisé ou autres produits ou services. Dans chacun et tous les cas, il vous faut décider si vous désirez partager de l’information personnelle avec nous. Si vous choisissez de ne pas fournir de l’information personnelle, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de profiter de toutes les fonctions du Service ou qu’il ne vous soit pas permis de compléter certaines transactions par le Service.

En créant un compte qui vous rend apte à utiliser le Service, nous pouvons avoir besoin de votre nom et de votre information de contact.

Si vous acceptez par le Service de recevoir dans le futur notre billet d’information/ou information et de nos offres spéciales (ou celles de nos partenaires d’affaires), nous pouvons conserver votre nom, votre information de contact et certaines autres informations personnelles, dans le but de vous inscrire à ces services et par la suite vous permettre d’être contacté au sujet de ces offres spéciales. Dans te tels cas, ces offres pourraient être communiquées par des partenaires d’affaires d’Analystik et que certaines activités reliées centrées autour d’un spécial offert par une tierce partie.

Si vous contactez notre service à la clientèle, il se peut que nous vous demandions votre nom et de l’information de contact en plus d’autres détails dans le but que nous puissions répondre à toute question que vous puissiez avoir.

- Concernant les données du Client

Faisant partie du Service, il se peut que vous nous fournissiez des données au sujet de vos clients (“Données du Client”) incluant de l’information sur vos clients ou une tierce partie, à héberger en votre nom dans le contexte d’utilisation du service par le Client ou l’Usager. Analystik n’a aucune relation directe avec les individus dont l’information est hébergée en tant que données du Client. Analystik peut travailler en collaboration avec ses Clients pour les aider à fournir un avis à leurs clients and une tierce partie concernant la raison pour laquelle est ramassée et comment elle sera utilisée dans le contexte du Service en tant que données du Client.

UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Analystik accepte de ne pas transférer, utiliser ou exploiter les informations que vous lui confiez autrement que ce qui sera approuvé par vous.

Analystik peut utiliser vos informations pour vous contacter, répondre à vos demandes, traiter votre demande et vos transactions autant que pour faciliter et améliorer votre utilisation du Service. Analystik peut créer un profil de client personnalisé afin de vous offrir un service de qualité.

Si vous avez fait certaines transactions par le Service, Analystik pourrait, de temps en temps vous contacter par courriel ou autrement afin de vous fournir de l’information sur le Service ou Analystik, ses produits et services. Cela étant dit, les destinataires de certains ou tous ces courriels envoyés aux membres d’une liste d’abonnés d’Analystik (i.e. destinataires de courriels qui pourraient recevoir d’autres courriels dans le futur dû à leur inclusion dans cette liste), peuvent en tout temps choisir de plus recevoir des courriels de notre part, en cliquant sur le lien à cet effet dans nos courriels.

Si, par l’utilisation du Service vous acceptez de recevoir notre bulletin d’information et/ou informations concernant nos offres spéciales (ou celles de nos partenaires d’affaires), nous pourrions utilizer votre nom, vos informations de contact, et certaines autres informations personnelles, dans le but de vous abonner et par la suite vous permettre d’être contacté (soit directement ou par nous ou un partenaire d’affaires) en accord et concernant ces spéciaux. Dans de tels cas, les offres spéciales en cause peuvent être communiquées par des partenaires d’affaires d’Analystik et des activités entourant l’information des consommateurs au sujet d’offres spéciales d’une tierce partie. Vous pouvez en tout temps choisir de ne plus recevoir ces courriels en cliquant sur le lien à cet effet inclus dans nos courriels.

PROTECTION ET DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Analystik utilise des méthodes appropriées pour sécuriser les informations personnelles contre la divulgation en fonction de la sensibilité de l’information. Toutefois, en prenant en considération la nature de l’Internet et les technologies qui s’y rattachent, il demeure des risques de divulgation non volontaire d’informations personnelles. Pour cause, Analystik ne peut garantir et ne déclare pas que l’information personnelle hébergée par Analystik est totalement à l’abri de la divulgation, malgré le contenu de cette politique.

Chacune et toutes les informations que vous nous fournissez par l’utilisation du Service sera traité avec le soin approprié et sera utilisé par Analystik seulement en accord avec les politiques établies ici et pour les objectifs qui ont été approuvés par vous.

Il se peut que nous fournissions des informations à une tierce partie dans le but de vous fournir les services que nous offrons. Par exemple, nous pourrions utiliser un fournisseur qui nous aidera à héberger notre site web ou envoyer des mise-à-niveau par courriel au sujet du Service. Selon le cas, il se peut que nous divulguions une partie des informations personnelles, en toute confiance, à ces fournisseurs de manière à leur permettre de nous fournir le service pour lequel ils ont été embauchés. De tels fournisseurs n’ont pas le droit d’utiliser qu’elle qu’information personnelle que ce soit qui nous aura été confiée autrement que pour nous fournir des services. Ces fournisseurs pourraient avoir accès à vos informations personnelles et de les utiliser pour un temps limité, pour un but limité mais peuvent également y avoir accès dans le but de nous aider, par exemple, pour livrer les produits ou services que vous auriez commandés.

Soumis à ce qui suit, Analystik ne divulguera aucune information personnelle à aucune tierce partie, excepté dans les circonstances qui suivent :

  • Dans le but de traiter vos transactions, Analystik pourrait recevoir ou divulguer de l’information qui vous concerne ou de la part de certains fournisseurs de services dans le but de confirmer et valider une telle information. Cela peut inclure, par exemple, votre compagnie de carte de crédit ou une entreprise qui fait des tests sur le Service. Dans le but de réduire les risques de fraude ou d’utilisation non autorisée de vos informations personnelles, il se peut que nous divulguions certaines informations que nous détenons, incluant mais sans s’y limiter, votre nom, adresse de courriel et information de carte de crédit à certains de nos fournisseurs de services tiers. Dans tous les cas, avant que de telles informations ne soient partagées, nous exigeons de nos partenaires qu’ils s’engagent à protéger vos informations pendant qu’ils en sont en possession et qu’ils en préservent la confidentialité soumis aux conditions qui gouvernent l’entente et cette politique. Si vous ne permettez pas à Analystik de partager ces informations avec nos fournisseurs, il ne vous sera pas permis d’effectuer des transactions par notre Service.
  • Il peut arriver que de temps en temps Analystik fasse l’objet de vente ou de transfert d’immobilisations. Dans une telle situation, Analystik pourrait transférer de l’information personnelle, mais avant de permettre la transaction, s’assurera que l’acheteur ou récipiendaire du transfert de se soumettre à la protection de vos informations personnelles d’une manière qui respecte les règles et les obligations ici incluses concernant les informations personnelles.
  • Analystik pourrait également divulguer des informations personnelles à tout gouvernement ou personne qui peut faire la démonstration que les informations sont obtenues légalement ou si Analystik peut raisonnablement croire que les informations divulguées peuvent être utiles ou pertinentes dans le contexte d’une enquête sur des activités illégales ou pour se plier aux exigences d’un subpoena, un mandat ou une ordre de justice émanant d’une court, personne ou organisme pouvant légalement obliger une divulgation de telles informations, ou de se plier avec des procédures dans le contexte d’un litige, ou pour obtenir un avis légal pour le compte d’Analystik.
  • Analystik may disclose personal information if required to do so by law or in the good-faith belief that such action is necessary to comply with state and federal laws (such as copyright law) or to otherwise cooperate with law enforcement or other governmental agencies.
  • Analystik se reserve le droit de divulguer de l’information personnelle qu’elle croit, de bonne foi, être appropriée ou nécessaire pour (i) se protéger contre une responsabilité, (ii) protéger Analystik ou autres contre des activités frauduleuses, abusives ou illégales, (iii) investiguer et protéger Analystik contre toute réclamation ou allégation d’une tierce partie, (iv) protéger la sécurité ou l’intégrité du Service et des lieux et équipements utilisés pour livrer le Service ou (v) protéger la propriété ou autres droits légaux d’Analystik (incluant mais sans s’y limiter l’imposition de ses ententes). Ou des droits, propriétés et la sécurité des autres.

CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Veuillez également prendre note que nous pourrions conserver certaines informations associées à votre compte dans nos archives pour buts d’analyses, conservation de l’intégrité des informations et faciliter des achats ultérieurs et un re-téléchargement de certains documents.

Toutefois, nous effacerons et détruirons toute information que nous ne pourrons pas légalement réutiliser douze mois après la fin de votre relation d’affaires avec nous.

ACCÈS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES SOUS NOTRE RESPONSABILITÉ

Vous pouvez en tout temps demander un accès à toutes informations qui vous concernent que nous avons autant que de savoir toute l’information que nous amassons, utilisons et divulguons, en nous contactant par les moyens offerts plus bas dans ce document. Sujet à certaines exceptions prévues dans la loi, sur demande nous vous fournirons un accès raisonnable à vos informations et pourrez y demander des corrections ou de les effacer. Vous pouvez nous maintenir informés de façon précise en communiquant avec nous de temps en temps, si vos informations changent.

Analystik n’a aucun lien direct avec vos clients ou tierce partie des quels elle peut traiter des informations personnelles en place de son Client. Un individu qui aimerait obtenir accès, ou corriger, amender, effacer des données non précises, ou retirer le consentement pour des contacts futurs devrait diriger ses demandes au Client ou Usager avec lesquels ils font affaire directement. Si le client demande qu’Analystik retire des données, nous obligerons dans les 30 jours. Dans tous les cas, nous effacerons ou amenderons toute informations personnelles que nous hébergeons si nous recevons une demande écrite qui nous demande de le faire, sauf si nous avons un droit légal de garder une telle information. Toute requête de ce genre devrait être envoyée à privacy@analystik.ca et inclure assez d’informations pour qu’Analystik puisse identifier le client, la tierce partie et l’information à modifier ou effacer.

L’ÉVOLUTION DE NOS PRATIQUES ET POLITIQUES

De façon à prendre en ligne de compte les changements qui peuvent être faits avec le temps au Service, la technologie ou les lois, cette politique peut être modifiée de temps en temps à notre discrétion. L’amassement, l’utilisation et la divulgation de vos informations seront régies par la nouvelle version de la politique du moment.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des inquiétudes concernant votre information personnelle en notre possession ou concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Analystik Inc.,
1430 rue Bélanger
Montréal (QC)
Canada H2G 1A4

COOKIES

Il se peut que nous utilisions des cookies afin de connaître d’une manière qui ne peut vous identifier (ni nous permettre de le faire) certaines informations additionnelles sur nos usagers, incluant leur adresse IP, le type de fureteur utilisé et sa version, afin de s’assurer que le Service devienne meilleur, plus facile à utiliser et notre publicité plus efficace. Selon le cas, une telle information (qui ne vous identifie pas) peut être divulguée à d’autres usagers et peut être archivée de façon permanente pour une utilisation future. De temps en temps, nous pourrions utiliser certains outils d’analyse, tels que Google AnalyticsTM, pour veiller et retracer le trafic généré par le Service et son utilisation, ce qui nous permettrait de déterminer la fréquence d’utilisation du Service.

QUESTIONS DE COMPÉTENCES JURISDICTIONNELLES

Cette politique de confidentialité est gouvernée par les lois applicables dans la province de Québec au Canada. Vous acceptez que toute action en loi ou iniquité soulevée en relation avec cette politique ou du Service sera déposée dans une cour du district juridique de Montréal, dans la province de Québec, Canada.

Nos serveurs sont localisés au Canada.

AMENDEMENTS

Nous pourrions amender ce document en tout temps. Tout amendement prendra effet lors de sa publication. Veuillez revisiter cette page périodiquement afin de demeurer conscient de tous changements à cette politique. Si vous continuez d’utiliser le Service après la publication de la version révisée indiquera que vous lue, comprise et acceptez la version courante de la politique.

RAPPORT DE PROBLÈMES

Nous vous invitons à nous rapporter tout problèmes ou abus en relation avec notre sit Web ou Service en nous faisant parvenir un message à privacy@analystik.ca.

RÈGLES D’UTILISATION

Bienvenue sur Signder.com (le Site). Veuillez lire les règles d’utilisation (« RU ») suivantes concernant Votre utilisation de ce site. En accédant ou téléchargeant quelque matériel de ce site, vous acceptez et vous soumettez à ces règles.

UTILISATION GÉNÉRALE

Tout matériel fourni sur ce Site (le Matériel) est fourni par Analystik et un fournisseur tiers, et sont protégés par des droits d’auteur d’Analystik et ses tiers fournisseurs respectifs. Aucun matériel appartenant à Analystik ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, montré, affiché, transmit, dans quelque forme que ce soit sans l’approbation expresse et écrite par Analystik. Analystik vous donne le droit d’afficher, copier, distribuer et télécharger le Matériel de ce site en autant que : a) l’avis de Copyright identifié plus bas apparaisse dans le Matériel; b) l’utilisation de ce matériel soit pour usage personnel, non commercial; c) le Matériel ne sera modifié en aucune façon. La permission se termine automatiquement et sans avis dès que ces RU sont contrevenues. Après la fin de la permission, vous devrez détruire immédiatement tout Matériel téléchargé ou imprimé.

Rien sur ce site ne confère une licence sous les droits intellectuels d’Analystik sauf tel que précisés plus loin.

UTILISATION DES SERVICES D’ANALYSTIK

Si vous accédez au Site pour voir, signer ou retirer un contrat électronique qui vous a été rendu disponible par un de nos Clients usager du service Signder (le « Service »), Analystik vous donne une licence limitée d’accès au Site seulement pour l’utilisation et l’apprentissage du Service.

Autrement qu’en visionnant, signant ou retirant de tel contrats, vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, performer, reproduire, dupliquer, publier, mettre sous licence, créer un travail dérivé de, offrir pour vendre, ou utiliser d’aucune autre manière qu’il soit le Site ou le Service, ou toute information qui y est contenu, ou obtenu du Site, sans le consentement express par écrit d’Analystik. Chacune et toute utilisation du Site et/ou son contenu mettra fin à la licence limitée qui vous a été fournie.

Sans notre consentement express et par écrit, vous ne pouvez (a) utiliser quelque manière automatisée pour accéder au Site ou amasser des informations à partir du Site (incluant et sans s’y limiter des robots, spiders, ou scripts), (b) utiliser le Site ou le Service d’une manière qui pourrait endommager, désaffecter, surcharger, ou détériorer le Site ou le Service ou interférer avec tout autre l’utilisation de tout autre tierce partie ou jouissance du Site ou du Service, (c) entreprendre des pratiques de « screen scraping » « database scraping » ou toute autre activité dans le but d’obtenir des listes d’usagers ou autre informations.

RESTRICTIONS DU LOGICIEL

Le logiciel qui peut être utilisé sur ce site est garanti seulement en accord avec les termes du Service SaasS de Signder. Sauf tel qu’expressément garanti dans un tel accord, Analystik dément toute forme de garantie incluant des conditions de valeur commerciale, aptitudes pour un but particulier, les garanties de qualité du Code Civil du Québec ou contre les défauts latents, ou autre formes de garanties ou titre de non-infraction, sauf lorsque ces démentis sont démontrés être non valides légalement.

SOUMISSIONS

Tous commentaires, feed-back, information ou matériel soumis à Analystik en association avec le Site ou le Service (« Soumissions ») seront considérées comme non-confidentielles et la propriété d’Analystik. En fournissant des Soumissions à Analystik, vous acceptez de donner à Analystik, sans frais, une licence mondiale d’utilisation, hébergement, stockage, reproduction, modification, création de dérivé, (tels que ceux résultant de traductions, adaptations ou autres changements que nous faisons de manière que votre contenu fonctionne mieux avec nos Services), communiquer, publier, performer en public, afficher publiquement, et distribuer tel Soumissions. Vous reconnaissez que vous êtes responsable pour la Soumission que vous fournissez et que vous avez pleine responsabilité pour la légalité et le copyright de la Soumission.

DÉMENTI

Malgré qu’Analystik tente de fournir une information précise sur le Site, Analystik n’accepte aucune responsabilité pour la précision des informations contenues. Analystik peut périodiquement changer de l’information, des services ou les prix mentionnés à tout moment et sans avis.

Toute action en lien avec les RU sera gouvernée par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.

Ces RU et la Politique de Confidentialité représentent l’entière comprehension d’utilisation du Site, lorsqu’aucun accord de SaaS n’a été conclu. Lorsqu’un tel accord est conclu, alors l’Accord s’applique.

Analystik peut réviser les RU à tout moment sans préavis. Tout changement entrera en vigueur dès la publication du document amendé. Veuillez revisiter cette page périodiquement afin de demeuré conscient de tout changement aux RU. Votre utilisation du Site après la révision de la politique indique que vous avez, lu, compris et accepté la nouvelle version des RU.

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